Fonctionnement
Honoraires du cabinet
Les honoraires de l’Avocat sont librement déterminés entre le Cabinet et le Client, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession.
La question de l’honoraire est systématiquement abordée lors du premier rendez-vous, et ce dans un esprit de transparence et de confiance, lequel doit sans cesse animer la relation entre l’avocat et son client.
Le Cabinet s’engage en particulier à fournir à ses Clients, dès l’ouverture du dossier mais également durant toute son évolution, une information claire, précise et lisible sur les honoraires.
1
L’honoraire
au Temps Passé
Dans cette hypothèse, le nombre d’heures de travail nécessaires au traitement du dossier sera détaillé et un taux horaire déterminé au préalable sera appliqué.
Ce mode de fixation d’honoraires sera utilisé dans les affaires de nature complexe pour lesquelles il est difficile de prévoir par avance le volume d’heures de travail nécessaire à l’Avocat.
2
L’honoraire
Forfaitaire
S’agissant de dossiers impliquant pour l’Avocat un travail déterminable dès l’origine, un forfait est proposé en fonction du type de procédure.
3
L’honoraire
de Résultat
Cet honoraire se formalise par la perception par l’avocat d’un pourcentage appliqué, à l’issue du litige, soit sur les sommes obtenues soit sur les sommes économisées par le client.
L’honoraire de résultat vient nécessairement en complément d’un honoraire forfaitaire de base, fixé d’un commun accord avec le client.
Dans tous les cas, une convention d’honoraire est signée, afin que ce qui a été convenu soit tracé.
Enfin, il est important de préciser que vous disposez de la faculté de procéder à des règlements échelonnés selon des modalités définies conjointement.
Aide juridictionnelle
L’accès au droit et à la justice étant un des droits fondamentaux majeur, vous avez la possibilité de solliciter l’aide juridictionnelle dans le cas où vos moyens ne vous permettraient pas de régler les honoraires.
Maître BERTHET-CASSE vous accompagne et vous fournit tous les renseignements utiles à la formalisation d’une telle demande.
Protection Juridique
Le Cabinet recommande à ses clients de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée,…) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique, de nature à couvrir totalement ou partiellement les frais engagés dans le cadre d’une procédure ou d’une transaction, dont les honoraires de l’avocat.
Si vous possédez un tel contrat, une convention d’honoraires déterminant les honoraires pris en charge par votre assureur, en fonction des garanties prévues à votre contrat, et les honoraires demeurant à votre charge sera établie.
Le choix de l’avocat demeure totalement libre et votre assureur ne peut vous imposer celui avec lequel il travaille usuellement
